J.O. 79 du 5 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France


NOR : BUDB0540015A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2005, M. Philippe Parini, receveur général des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Paul Thevenin.